Conditions générales de vente

Article 1. Désignation du vendeur

Thierry Régnier, enregistré en profession libérale sous le numéro 441 276 086, dont le siège social est situé :

2 place des Sablons

91430 Igny

tél : 07 77 89 68 71

propose des séances individuelles et collectives liées au bien-être et dont les différentes formules ainsi que les tarifs sont présentées sur son site internet : www.thierryregnier.fr/tarifs-sophrologie

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations proposées par Thierry Régnier, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 3. Acceptation des conditions générales de vente

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par Thierry Régnier.

Tout achat d’un atelier ou d’une prestation, qu’il soit partiel ou entier, implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que de la charte d’utilisation de Thierry Régnier, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Thierry Régnier. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription qui précède le paiement.

Article 4. Inscriptions

L’inscription aux ateliers se fait via le site internet www.thierryregnier.fr ou par mail à info@thierryregnier.fr dans la limite des places disponibles.

L'inscription est valable uniquement pour la date de la session stipulée au moment de l'inscription. Elle ne saurait être ouverte sur une période de temps indéfinie ou illimitée.

L’inscription devient définitive à réception du règlement du client et d’un mail de confirmation de Thierry Régnier.

Toute inscription non suivie d’un règlement est considérée comme nulle et ne peut donner lieu à une garantie de participation.

Thierry Régnier se réserve le droit d’interrompre la participation d’un client ou de lui refuser l’accès à une formation pour non-paiement ou paiement partiel de celle-ci.

Article 5. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont ceux qui figurent sur le site internet de Thierry Régnier au jour de l’achat. Les prix sont exprimés en euros TTC.

Thierry Régnier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au jour de l’achat.

Le règlement des frais de participation à un atelier ou une formation est dû au moment de l’inscription.

Le règlement peut être réalisé en espèces, par carte bancaire, par paiement Paypal via le site internet, par chèque libellé à l’ordre de Thierry Régnier.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard, American Express).

Les chèques doivent être libellés en euros à l'ordre de "Thierry Régnier" et tirés sur une banque domiciliée en France.

Le paiement est exigible en totalité après confirmation de l’inscription ou de la commande d’une prestation (accompagnement en cabinet ou en téléconsultation, ateliers thématiques, flacon personnalisé), sauf conditions particulières de paiement mentionnées.

Le paiement par RIB est accepté à l'issu de la séance. Le client est prié d'en informé Thierry Régnier pour contrôle comptable.

 

Thierry Régnier se laisse le choix de proposer le paiement en 3 mensualités aux clients. Ce mode de paiement est alors disponible pour les commandes supérieures à 300 €. Un tiers du montant de l’achat est débité immédiatement, le second tiers un mois après l’achat et le solde 2 mois après l’achat. La carte bancaire utilisée pour le règlement doit obligatoirement être une carte bancaire internationale (Visa, MasterCard, American Express) et ne doit pas expirer dans les 3 mois à venir à compter de la première mensualité.

Aucune prestation réglée n’est transférable au bénéfice d’un autre client ou d’une autre prestation.

En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’atelier donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Pour tout problème rencontré dans le cadre du système de sécurisation des paiements en ligne, Thierry Régnier se décharge de toute responsabilité.

Article 6. Délai de rétractation

En cas d’achat en ligne sur le site internet, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de l’achat. Le client notifiera son droit de rétractation par courrier (cf. modèle de lettre de rétractation ci-dessous), le cachet de la poste faisant foi.

Thierry Régnier s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle elle a été informée de la décision de la rétractation pour tout service non effectué.

Conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, l’acheteur qui demande l’exécution d’une prestation de service avant la fin du délai de rétractation peut toutefois exercer son droit de rétractation. Dans une telle hypothèse, Thierry Régnier est en droit de lui réclamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que Thierry Régnier ait recueilli la demande expresse de l’acheteur pour l’exécution dudit service pendant la durée de son droit de rétractation.

Dans le cas d’un paiement sur place, immédiat, aucun droit de rétractation n’est valable.

Modèle de lettre de rétractation :

Le client devra compléter et renvoyer la présente lettre uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat à l’attention de :

Thierry Régnier

2 place des Sablons

91430 Igny

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation ci-dessous : Réglée le (*) / Nom du client / Adresse du client / Signature du client / Date. »

ou par e-mail à : info@thierryregnier.fr

Article 7. Ateliers en présentiel

Le paiement des ateliers et formations est définitif. En cas d’absence, le prix de la prestation reste dû. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Une demande de report sur une autre session peut être acceptée si celle-ci est effectuée au moins 5 jours ouvrés avant la date de la session initialement réservée. Une seule demande de report est possible, dans la limite des 3 mois qui suivent la date de la session initialement réservée.

En cas de demande de report pour cause de maladie, sans respect du délai de 5 jours ouvrés, Thierry Régnier pourra demander la présentation d’une attestation médicale comme justificatif avant d’accepter le report.

 

En cas de retard du participant à un atelier, aucun remboursement ou report ne sera effectué sur la séance.

Pour tout retard de plus de 15 minutes, le participant est prié de rejoindre le groupe dans la discrétion. Si tel n’est pas le cas, l’animateur d’atelier se réserve le droit de lui refuser l’accès.

Si l’arrivée impromptue du participant dérange le groupe ou le fonctionnement de la séance, de quelque manière que ce soit, l’animateur se réserve le droit de lui refuser l’accès. Dans ce cas, la séance du participant sera comptabilisée comme effectuée.

Thierry Régnier se réserve le droit d’annuler ou de reporter un atelier si moins de 5 participants sont inscrits ou en cas de force majeure (maladie, panne d’électricité, nombre de participants insuffisant, conditions météorologiques…) et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Auquel cas, Thierry Régnier informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera en remplacement une autre formation. Si le client refuse, Thierry Régnier remboursera à chaque participant les sommes initialement versées.

 

Thierry Régnier ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses effets personnels lors des ateliers.

Article 8. Ateliers à distance

L’inscription à un atelier à distance ou de séances récurrentes vaut pour la durée totale d’un cycle (récurrences indiquées sur la fiche produit visible sur le site www.thierryregnier.fr). Une fois le cycle commencé, aucun report de participation ou remboursement n’est possible.

Les exercices mis en ligne et envoyés par e-mail après la prestation réalisée, comme tout support produit par Thierry Régnier sont la propriété intellectuelle de Thierry Régnier ; tout usage public ou reproduction est strictement réglementé par le droit de propriété intellectuelle (Cf. Art. 12).

La liste des ateliers concernés est visible à ce lien : https://www.thierryregnier.fr/atelier-sophro

Article 9. Accompagnement personnalisé

Thierry Régnier et le client conviennent ensemble du calendrier des séances. Si le client ne peut être présent à une séance en cabinet ou en téléconsultation et souhaite en demander le report, il devra le notifier à Thierry Régnier au moins 2 jours ouvrés (cela exclut donc les dimanches et jours fériés) avant la date de la séance initialement prévue. Cette notification peut être effectuée par e-mail, SMS, appel téléphonique ou directement depuis son compte en ligne sur le site www.thierryregnier.fr.  Un nouveau rendez-vous peut être fixé uniquement par téléphone (pas de SMS, Whatsapp, etc.).

Un droit à l'oubli est accueilli, cependant la seconde absence ou report sortant des conditions citées ci-dessus est dû. Cette politique s'applique également à l'achat du carnet de 10 séances.

Si le client a choisi la formule « 10 séances au tarif préférentiel de 530€ et 460€», les 10 séances doivent être réalisées dans les 6 mois qui suivent la date d’achat. Au-delà de ce délai, les séances non-utilisées sont considérées comme perdues.

Thierry Régnier s’engage à respecter la confidentialité des écrits et des documents qui lui sont remis pour une mission d’accompagnement personnalisé.

Dans le cadre du respect de sa vie privée, Thierry Régnier est thérapeute uniquement pendant les horaires de consultation. En dehors des jours et des horaires de consultation, aucun message n'est accepté par téléphone : SMS, Whatsapp ou autre application à usage privé. Merci de ne pas faire circuler d'information virale. 

Article 10. Bons cadeaux et avoirs

Les bons cadeaux et avoirs sont valables dans la limite de la date mentionnée sur le bon ou l’avoir (généralement un an).

La réservation et la participation doivent être réalisées durant la période de validité du bon cadeau ou de l’avoir, en fonction des places disponibles.

Tout dépassement de la date entraînera l’annulation du bon cadeau ou de l’avoir.

Les bons cadeaux et avoirs ne sont ni transférables ni remboursables.

Article 11. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

L’ensemble des documents (y compris vidéos) remis par Thierry Régnier au cours des formations constitue des œuvres originales, et à ce titre, sont la propriété exclusive de Thierry Régnier et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur.

En conséquence, toute reproduction et diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Thierry Régnier, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 12. Litiges et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, le client prendra, avant toute action menée, contact auprès de Thierry Régnier afin de trouver une solution amiable.

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel d’Évry auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

Article 13. Entrée en vigueur et modification des conditions générales de vente

Ces conditions générales prennent effet à partir du 01 décembre 2020.

Thierry Régnier se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.

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Lundi  9h - 20h   |   Mardi  9h - 20h   |   Mercredi 9h - 20h   |   Jeudi  9h - 20h   |   Vendredi  9h - 20h  |  Samedi  9h - 13h  

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